Les étapes de la médiation

 

  • Souvent dans la discussion conflictuelle l’un parle, l’autre lui répond mais quand on est dans le conflit on cherche surtout à faire passer son argument, à avoir raison, c’est légitime mais ce type de discussion peut entrainer le blocage, le silence ou la rupture.

    En médiation on ne parle pas à son ennemi, à son adversaire, on va parler à un tiers extérieur de bonne volonté, le médiateur qui est là pour écouter et comprendre.
    Le médiateur renverra comme un miroir les bonnes raisons de chacun et jouant le rôle d’un traducteur en passant de l’un à l’autre en vérifiant que chacun ait entendu et compris, même s’il n’est pas d’accord, ce qu’il s’est passé pour l’autre.

  • La présence d’un conseil
    Les parties peuvent venir avec leurs avocats. La présence de l’avocat n’est pas obligatoire mais recommandable.

    Le rôle du médiateur
    Le médiateur va utiliser une technique d’écoute et de reformulation qui consiste à écouter ce que disent les parties et à reformuler. A chaque étape de la reformulation il va falloir que les parties expriment leur accord avec ce que le médiateur vient de reformuler (principe du consensualisme qui s’applique tout au long du processus de médiation).

Le déroulement "type" d’une médiation

1. Chacun raconte, on écoute on reçoit, chacun exprime son point de vue.
2. On liste les pointS sensibles et on approfondit chacun de ces points. 

A partir de ce qui a été dit on va lister les points sensibles pour l’un et pour l’autre et de ces points sensibles on va passer à l’approfondissement des points souhaités tant par les uns que par les autres. Souvent, ce sont les détails que l’on ne dit pas dans les discussions car ils paraissent évidents qui vont être révélateurs de choses qui n’avaient pas été dites avant dans la relation conflictuelle.

Le médiateur est là pour aller au fond des choses et on va aller au fond de ce qu’il s’est passé ? Pourquoi ?

On vérifie la compréhension réciproque : Il n’y a pas que le médiateur qui est là pour questionner, pour aller au fond des choses. Au fur et à mesure, chacun va enter dans le monde l’autre, l’autre doit pouvoir dire à l’autre : « Je ne suis pas d’accord avec vous mais je comprends que ce point là est important pour vous ». Si on arrive à franchir cette étape de compréhension réciproque entre les parties après leur avoir posé des questions on peut passer à l’étape suivante car on a identifié les besoins de l’un et de l’autre.

3. Recherche de toutes les solutions possibles :

Compte tenu des besoins identifiés de l’un et de l’autre, on passe à la recherche des pistes de solutions, on va essayer dans cette étape d’imaginer toutes les solutions possibles. Bonnes idées ou mauvaises idées, quand on les a toutes on a un très grand choix qui s’offre à nous pour choisir.

4. On choisit ensemble l’équilibre satisfaisant :

On va choisir parmi toutes les solutions trouvées et cela doit convenir à l’un et à l’autre.

5. L’ accord en médiation :

Si cela se termine bien cela donnera à un accord de médiation ou protocole d’accord. Article 1535 du CPC ne nous parle pas de la forme de l’accord de médiation ni de son contenu. C’est donc le droit commun des contrats qui va s’appliquer à l’accord de médiation conventionnelle. Avec toute une variété de type de protocole d’accord de médiation. En termes d'efficacité, la médiation est très intéressante puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par un tribunal le protocole de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire et peut donc être exécuté par voie d'huissier si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas les termes de son engagement. Les parties sont également libres de ne pas faire homologuer cet accord.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord

Rien n’empêche les parties de saisir le juge compétent pour trancher le litige au fond conformément aux procédures ordinaires.

L’article 2238 du Code civil garantit la survie du droit d’agir en cas de médiation conventionnelle c’est à dire que le texte dit que la prescription extinctive celle qui fait qu’on ne pourra plus agir en justice est suspendue à partir du jour ou après la survenance d’un litige les parties conviennent de recourir à une médiation.
En droit il est des éléments qui font que soit la prescription est suspendue soit interrompu: la médiation suspend la prescription, elle ne fait pas recourir un délai elle le suspend. Le temps s’arrête mais ne repart pas à zéro. Le point de départ de cette suspension est constitué par la date de l’accord de médiation ou à défaut par la date de la première réunion de médiation. Et cette suspension dure tout le long du processus de médiation. (Cela concerne la suspension mais ne concerne pas la forclusion ni la caducité art 908 CPC).

Dans 70% des cas en Europe comme en France on arrive à un accord.

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